fra fr 2014-09-16T20:26:43.564+02:00 TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-502/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-502/12. TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:13
09/04/2014 | CJUE | N°T-502/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-502/12
fra fr 2014-09-16T20:26:43.564+02:00 TITJUR Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Ferring BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-502/12. Arrêt du Tribunal (cinquième c...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-502/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales, Benelux et internationales verbales antérieures PENTASA et OCTOSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Ferring BVDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:192
