ANKO / Commission TITJUR ANKO / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets -
Intérêts de retard. # Affaire T-117/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets - Intérêts de retard.
# Affaire T-117/12. ANKO / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:05/11/2015 17:48:08 fra fr 2015-11-05T17:53:22.239+01:00
12/12/2013 | CJUE | N°T-117/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne., 12/12/2013, T-117/12
ANKO / Commission TITJUR ANKO / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets -
Intérêts de retard. # Affaire T-117/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chamb
Intérêts de retard. # Affaire T-117/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chamb
re) du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomi...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-117/12
Date de la décision : 12/12/2013
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé, Clause compromissoire - fondé
Analyses
Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets - Intérêts de retard.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai ViomichaniasDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:643
