fra fr 2014-09-16T21:27:47.127+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-501/12. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-501/12. TITJUR
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09/04/2014 | CJUE | N°T-501/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-501/12
fra fr 2014-09-16T21:27:47.127+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-501/12. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014. # F
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armaceutisk Laboratorium Ferring A/S contre Office de l'harmoni...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-501/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OCTASA - Marques nationales verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/SDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:194
