La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 36

Recours en annulation – Aides d’État – Jeux en ligne – Instauration au Danemark de taxes moins élevées pour les jeux en ligne que pour les... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 septembre 2014  *1 «Recours en annulation — Aides d’État — Jeux en ligne — Instauration au Danemark de taxes moins élevées pour les jeux en ligne que pour les casinos et salles de jeux — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur — Aide destinée à faciliter le développement de certaines activités — Défaut d’affectation individuelle — Acte réglementaire comportant des mesures...

Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 septembre 2014  *1 «Environnement — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 — Décision 2011/278/UE — Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne — Clause relative aux cas présentant des difficultés excessives — Libertés professionnelle et...

Recours en annulation – Aides d’État – Jeux en ligne – Instauration au Danemark de taxes moins élevées pour les jeux en ligne que pour les... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014 Royal Scandinavian Casino Århus I/S contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014.#Royal Scandinavian Casino Århus I/S contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Jeux en ligne – Instauration au Danemark de taxes moins élevées pour les jeux en ligne que pour les casinos et salles de jeux – Décision déclarant l’aide compatible avec...

Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant... ...Cinquième chambre...Affaire T-629/13 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014.#Molda AG contre Commission européenne.#Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 – Décision 2011/278/UE – Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne – Clause relative aux cas présentant des...

Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant... ...Cinquième chambre...fra fr 2017-02-03T07:36:20.295+01:00 Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 – Décision 2011/278/UE – Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne – Clause relative aux cas présentant des difficultés excessives – Liberté d’entreprise – Droit de propriété – Proportionnalit...

Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant... ...Cinquième chambre...Raffinerie Heide GmbH contre Commission européenne Affaire T-631/13 Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 – Décision 2011/278/UE – Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne – Clause relative aux cas présentant des difficultés excessives – Liberté d’entreprise – Droit de...

Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant... ...Cinquième chambre...fra fr 2017-02-03T07:45:00.190+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 septembre 2014.#Arctic Paper Mochenwangen GmbH contre Commission européenne.#Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de 2013 – Décision 2011/278/UE – Mesures nationales d’exécution présentées par l’Allemagne...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-17T18:40:29.525+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 10 septembre 2014. # DTM Ricambi Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure STAR LODI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale... ...Cinquième chambre...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 10 septembre 2014. # Micrus Endovascular LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA...

Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ’ - Marque nationale verbale antérieure... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 juillet 2014. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ’ - Marque nationale verbale...