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10/09/2014 | CJUE | N°T-199/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DTM Ricambi Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2014, T-199/13


fra fr 2015-12-17T18:40:29.525+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # DTM Ricambi Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure STAR LODI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-199/13.
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fra fr 2015-12-17T18:40:29.525+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # DTM Ricambi Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure STAR LODI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-199/13.
TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 DTM Ricambi / OHMI - STAR (STAR) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # DTM Ricambi Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure STAR LODI - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-199/13. DTM Ricambi / OHMI - STAR (STAR) DTM Ricambi / OHMI - STAR (STAR)


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-199/13
Date de la décision : 10/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative STAR - Marque internationale figurative antérieure STAR LODI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : DTM Ricambi Srl
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:761

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