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10/09/2014 | CJUE | N°T-218/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Micrus Endovascular LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2014, T-218/12


cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # Micrus Endovascular LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA PORTUGAL et dénomination sociale
LABORATORIOS DELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe

1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-218/1...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # Micrus Endovascular LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA PORTUGAL et dénomination sociale
LABORATORIOS DELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-218/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 septembre 2014. # Micrus Endovascular LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA
PORTUGAL et dénomination sociale LABORATORIOS DELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-218/12. TITJUR Micrus Endovascular / OHMI - Laboratorios Delta (DELTA) Micrus Endovascular / OHMI - Laboratorios Delta (DELTA) Micrus Endovascular / OHMI - Laboratorios Delta (DELTA) TITJUR fra fr 2015-12-17T17:53:02.586+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-218/12
Date de la décision : 10/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DELTA - Marques internationale et nationale figuratives antérieures DELTA PORTUGAL et dénomination sociale LABORATORIOS DELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Micrus Endovascular LLC
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:760

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