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16/07/2014 | CJUE | N°T-196/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/07/2014, T-196/13


TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ’ - Marque nationale verbale antérieure NANA - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009 -

Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, p...

TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ’ - Marque nationale verbale antérieure NANA - Motif relatif de refus - Risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphe 2 et paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-196/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la
nana ’ - Marque nationale verbale antérieure NANA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphe 2 et paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-196/13. TITJUR Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Stal-Florez Botero (la nana) Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Stal-Florez Botero (la nana) Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Stal-Florez Botero (la nana) fra fr
2015-12-17T18:41:24.572+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-196/13
Date de la décision : 16/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ’ - Marque nationale verbale antérieure NANA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphe 2 et paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:674

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