La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 33

Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste - Exception... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-10-09T11:12:41.957+02:00 Dyckerhoff Polska / Commission Dyckerhoff Polska / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 28 avril 2015. # Dyckerhoff Polska sp. z o.o. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste...

Recours en annulation – REACH – Demande d’enregistrement de la substance chimique triphenyl phosphate – Intervenant devant la chambre de... ...Cinquième chambre...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 mars 2015  *1 «Recours en annulation — REACH — Demande d’enregistrement de la substance chimique triphenyl phosphate — Intervenant devant la chambre de recours de l’ECHA — Défaut d’affectation directe — Notion d’acte réglementaire — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑673/13, European Coalition to End Animal Experiments, établie à Londres Royaume-Uni, représentée par M. D. Thomas, solicitor...

Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...Cinquième chambre...fra fr 2020-05-27T17:05:03.366+02:00 Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007‑2013 – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers Arrêt du...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque internationale figurative antérieure... ...Cinquième chambre...List of URI's: * cellar:dfa56e1d-b493-4852-b144-09885ed4646a.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/dfa56e1d-b493-4852-b144-09885ed4646a.0010.01/DOC_1 * 2015_texte_fr_62012TJ0505.html * celex-62012TJ0505.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:dfa56e1d-b493-4852-b144-09885ed4646a.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-08-13T18:33:56.076+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 février 2015. # Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et...

Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-10-09T11:04:24.304+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 janvier 2015. # Unione nazionale industria conciaria UNIC contre Commission européenne. # Recours en annulation - Actions communes destinées à favoriser le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AFRICAN SIMBA - Marque nationale figurative... ...Cinquième chambre...Novomatic / OHMI - Simba Toys AFRICAN SIMBA Novomatic / OHMI - Simba Toys AFRICAN SIMBA TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:34 TITJUR Novomatic / OHMI - Simba Toys AFRICAN SIMBA Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 22 janvier 2015. # Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire...

Responsabilité non contractuelle – Concurrence – Marché des services de déménagements internationaux en Belgique – Déménagements des... ...Cinquième chambre...fra fr 2017-02-03T07:12:50.156+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du15 janvier 2015.#Ziegler SA et Ziegler Relocation SA contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Concurrence – Marché des services de déménagements internationaux en Belgique – Déménagements des fonctionnaires et autres agents de l’Union – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Devis de complaisance – Portée de la responsabilit...

Recours en annulation – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules... ...Cinquième chambre...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 janvier 2015  *1 «Recours en annulation — Dumping — Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine — Acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping — Industrie communautaire — Absence d’affectation directe — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑507/13...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire ARTI - Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et... ...Cinquième chambre...TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International ARTI Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International ARTI Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International ARTI Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014. # Sherwin-Williams Sweden AB contre Office de l'harmonisation dans...