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12/02/2015 | CJUE | N°T-505/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/02/2015, T-505/12


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Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-505/12
Date de la décision : 12/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque internationale figurative antérieure représentant deux ailes étendues - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Compagnie des montres Longines, Francillon SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:95

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