fra fr 2020-05-27T17:05:03.366+02:00 Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars
2015 Affaire T-45/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015.#Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du
rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers.#Affaire T-45/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015 Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne Affaire T-45/13 Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité
– Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015.#Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité –
Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers.#Affaire T-45/13. Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars 2015
05/03/2015 | CJUE | N°T-45/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne., 05/03/2015, T-45/13
fra fr 2020-05-27T17:05:03.366+02:00 Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 mars
2015 Affaire T-45/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
2015 Affaire T-45/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
5 mars 2015.#Rose Vision, SL et Julián Seseña contre Commission européenne.#Claus...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-45/13
Date de la décision : 05/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013) – Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI – Recours en annulation et en indemnité – Requalification du recours – Recevabilité – Suspension des paiements – Délai pour la communication du rapport d’audit – Diffusion d’informations aux tiers.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Rose Vision, SL et Julián SeseñaDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:138
