fra fr 2015-08-13T18:33:56.076+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 février 2015. # Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives
antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-76/13. Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 février 2015. # Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe
5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-76/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:52:27 Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM) Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
12/02/2015 | CJUE | N°T-76/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/02/2015, T-76/13
fra fr 2015-08-13T18:33:56.076+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 février 2015. # Compagnie des montres Longines, Francillon SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives
antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Ar
antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Ar
ticle 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-76/13
Date de la décision : 12/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QUARTODIMIGLIO QM - Marques communautaire et internationales figuratives antérieures représentant deux ailes étendues et marques internationales figuratives antérieures LONGINES - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Compagnie des montres Longines, Francillon SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:94
