28/04/2015 | CJUE | N°T-284/14

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Dyckerhoff Polska sp. z o.o. contre Commission européenne., 28/04/2015, T-284/14

avril 2015. # Dyckerhoff Polska sp. z o.o. contre Commission...

fra fr 2015-10-09T11:12:41.957+02:00 Dyckerhoff Polska / Commission Dyckerhoff Polska / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2015. # Dyckerhoff Polska sp. z o.o. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste - Exception d’illégalité. # Affaire T-284/14.
Dyckerhoff Polska / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2015. # Dyckerhoff Polska sp. z o.o. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste - Exception d’illégalité. # Affaire T-284/14. TITJUR TITJUR TITJUR

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-284/14
Date de la décision : 28/04/2015
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste - Exception d’illégalité.

Environnement

Parties

Demandeurs : Dyckerhoff Polska sp. z o.o.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Dittrich

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:264

Source

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