La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre

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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Levi Strauss Co. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, T-604/13

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure 501 -... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-07-22T19:25:10.119+02:00 Levi Strauss / OHMI - L amp;O Hunting Group 101 TITJUR Levi Strauss / OHMI - L amp;O Hunting Group 101 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 3 juin 2015. # Levi Strauss amp; Co. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure...

CJUE | 03/06/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rubinum, SA contre Commission européenne., 21/05/2015, T-201/13

Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Décision... ...Cinquième chambre...fra fr 2018-11-09T00:24:51.428+01:00 Rubinum, SA contre Commission européenne Affaire T-201/13 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 mai 2015 Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Décision de la Commission de suspendre les autorisations de ladite préparation – Risque pour la santé – Erreur de droit – Principe de précaution Affaire T-201/13 Arrêt du...

CJUE | 21/05/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Senz Technologies BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-22/13

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des parapluies - Motif de... ...Cinquième chambre...List of URI's: * cellar:6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62013TJ0022_DEC.html * celex-62013TJ0022.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 21/05/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Ackermann Saatzucht GmbH Co.KG e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 18/05/2015, T-559/14

Recours en annulation – Règlement UE nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya... ...Cinquième chambre... Recours en annulation – Règlement UE nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2015.#Ackermann Saatzucht GmbH amp; Co.KG e.a. contre Parlement européen et Conseil de...

CJUE | 18/05/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 18/05/2015, T-560/14

Recours en annulation – Règlement UE nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2015.#ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.# Recours en annulation – Règlement UE nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle...

CJUE | 18/05/2015 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tecalan GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/04/2015, T-100/14

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TECALAN - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-08-13T18:07:04.224+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 30 avril 2015. # Tecalan GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TECALAN - Marque communautaire verbale antérieure TECADUR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n...