| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 18/05/2015, T-560/14

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2015.#ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.# Recours en annulation – Règlement (UE) nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité .#Affaire T-560/14.  Recours en
annulation – Règlement (UE) nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité  Affaire T-560/14 Affaire T-560/14  Recours en annulation – Règlement (UE) nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources
génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité  ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2015 ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2015 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18
mai 2015.#ABZ Aardbeien Uit Zaad Holding BV e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.# Recours en annulation – Règlement (UE) nº 511/2014 – Mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité .#Affaire T-560/14. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2015 fra fr
2016-11-25T10:34:48.805+01:00