| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rubinum, SA contre Commission européenne., 21/05/2015, T-201/13

fra fr 2018-11-09T00:24:51.428+01:00 Rubinum, SA contre Commission européenne Affaire T-201/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2015  Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Décision de la Commission de suspendre les autorisations de ladite préparation – Risque pour la santé – Erreur de droit – Principe de précaution  Affaire T-201/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2015 Arrêt
du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2015.#Rubinum, SA contre Commission européenne.# Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Décision de la Commission de suspendre les autorisations de ladite préparation – Risque pour la santé – Erreur de droit – Principe de précaution .#Affaire T-201/13. Rubinum, SA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2015 Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 21 mai 2015.#Rubinum, SA contre Commission européenne.# Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Décision de la Commission de suspendre les autorisations de ladite préparation – Risque pour la santé – Erreur de droit – Principe de précaution .#Affaire T-201/13.  Santé publique – Sécurité des aliments – Additif destiné à l’alimentation des animaux – Préparation de Bacillus cereus var.
toyoi – Décision de la Commission de suspendre les autorisations de ladite préparation – Risque pour la santé – Erreur de droit – Principe de précaution