| CJUE, Arrêt du Tribunal, Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 30/04/2015, T-432/12

fra fr 2016-10-24T08:08:40.167+02:00 Affaire T-432/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015  Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l’Union – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation   Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,
originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l’Union – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation  Affaire T-432/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne.# Dumping – Importations
de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l’Union – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation .#Affaire T-432/12. Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union
européenne.# Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine – Droit antidumping définitif – Réexamen à l’expiration – Probabilité de réapparition du préjudice – Intérêt de l’Union – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation .#Affaire T-432/12. Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) e.a. contre Conseil de l'Union européenne