fra fr 2016-03-10T17:47:35.795+01:00 Steinbeck / OHMI - Alfred Sternjakob (BE HAPPY) Steinbeck / OHMI - Alfred Sternjakob (BE HAPPY) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:10/03/2016 17:44:46 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015. # Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BE
HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-707/13 et T-709/13. Steinbeck / OHMI - Alfred Sternjakob (BE HAPPY) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015. # Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques
communautaires verbales BE HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-707/13 et T-709/13.
30/04/2015 | CJUE | N°T-707/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/04/2015, T-707/13
fra fr 2016-03-10T17:47:35.795+01:00 Steinbeck / OHMI - Alfred Sternjakob (BE HAPPY) Steinbeck / OHMI - Alfred Sternjakob (BE HAPPY) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:10/03/2016 17:44:46 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015. # Steinbeck GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BE
HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, parag
HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, parag
raphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-707/13
Date de la décision : 30/04/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BE HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Steinbeck GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:252
