| CJUE, Arrêt du Tribunal, Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)., 30/04/2015, T-134/13

fra fr 2018-11-09T04:19:40.169+01:00 Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation –
Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .#Affaire T-134/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015  REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité  Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30
avril 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015.#Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité .#Affaire T-134/13. Affaire T-134/13 Affaire T-134/13  REACH – Identification de certains sensibilisants
respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité