21/05/2015 | CJUE | N°T-22/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Senz Technologies BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-22/13

List of URI's:
* cellar:6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.01
* - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.01/DOC_2)
* 2015_texte_fr_62013TJ0022_DEC.html
* celex-62013TJ0022.FRA.xhtml.techmd.rdf
* 1
* cellar:6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.03
* - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/6fddf872-7901-4a09-9f4d-f1996f6818e8.0010.03/DOC_3)
* ECR_62013TJ0022_FR_01.html

* celex-62013TJ0022.FRA.html.techmd.rdf
* 1

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-22/13
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des parapluies - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Dessin ou modèle antérieur constitué par un brevet américain - Milieux spécialisés du secteur concerné - Utilisateur averti - Degré d’attention de l’utilisateur averti - Produits de mode - Degré de liberté du créateur - Caractère individuel - Impression globale différente - Demande en nullité.

Dessins et modèles

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Senz Technologies BV
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Dittrich

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:310

Source

Voir la source