La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 29
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 26/11/2015, T-461/13
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 novembre 2015 *1 «Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Notion d’entreprise — Activité économique — Avantage — Service d’intérêt économique général — Distorsion de concurrence...
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 novembre 2015 *1 «Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Avantage — Service d’intérêt économique général — Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE — Aides nouvelles» Dans...
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...fra fr 2019-01-07T11:06:20.407+01:00 Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne – Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur – Notion d’entreprise – Activité économique – Avantage – Service d’intérêt économique général – Caractère sélectif – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE...
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 novembre 2015.#Comunidad Autónoma de Cataluña et Centre de Telecomunicacions i Tecnologies de la Informació de la Generalitat de Catalunya CTTI contre Commission européenne.#Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne – Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles...
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...fra fr 2019-01-07T12:39:08.287+01:00 Navarra de Servicios y Tecnologías, SA contre Commission européenne Affaire T-487/13 Navarra de Servicios y Tecnologías, SA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 26 novembre 2015 Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne – Décision déclarant les aides pour partie compatibles et...
Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne – Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur – Avantage – Service d’intérêt économique général – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Aides nouvelles – Obligation de motivation Affaire T-541/13 Abertis Telecom, SA et Retevisión I, SA...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées -... ...Cinquième chambre...TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7,... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-02T18:05:20.087+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:15 TITJUR bd breyton-design / OHMI RACE GTP bd breyton-design / OHMI RACE GTP Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR -... ...Cinquième chambre...2015-12-02T18:06:00.691+01:00 fr fra Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie SOPRAPUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 novembre 2015. # Holding Soprema contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif...
Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-23T17:53:01.782+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:23/12/2015 17:50:17 TITJUR TITJUR TITJUR Delta Group agroalimentare / Commission Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 24 novembre 2015. # Delta Group agroalimentare Srl contre Commission européenne. # Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des...
