TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-320/14. Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives
représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-320/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:50:53 Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées) TITJUR Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées) fra fr
2015-12-16T17:54:44.558+01:00
25/11/2015 | CJUE | N°T-320/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-320/14
TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # Sephora contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-320/14. Sephora / OHMI - Mayfield Trading
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-320/14. Sephora / OHMI - Mayfield Trading
(Représentation de deux lignes verticales ondulées) TITJUR Arrêt...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-320/14
Date de la décision : 25/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées - Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : SephoraDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:882
