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24/11/2015 | CJUE | N°T-163/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Delta Group agroalimentare Srl contre Commission européenne., 24/11/2015, T-163/15


fra fr 2015-12-23T17:53:01.782+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:23/12/2015 17:50:17 TITJUR TITJUR TITJUR Delta Group agroalimentare / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2015. # Delta Group agroalimentare Srl contre Commission européenne. # Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes spécifiques concernant le
secteur de la viande de volaille en Italie - Restitutions à l'exportation de la viande

de volaille à destination de certains pays africains - Reje...

fra fr 2015-12-23T17:53:01.782+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:23/12/2015 17:50:17 TITJUR TITJUR TITJUR Delta Group agroalimentare / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2015. # Delta Group agroalimentare Srl contre Commission européenne. # Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes spécifiques concernant le
secteur de la viande de volaille en Italie - Restitutions à l'exportation de la viande de volaille à destination de certains pays africains - Rejet de la demande de mesures exceptionnelles introduite par la requérante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-163/15. Delta Group agroalimentare / Commission Delta Group agroalimentare / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 24 novembre 2015. # Delta Group agroalimentare Srl contre Commission européenne. #
Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes spécifiques concernant le secteur de la viande de volaille en Italie - Restitutions à l'exportation de la viande de volaille à destination de certains pays africains - Rejet de la demande de mesures exceptionnelles introduite par la requérante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-163/15.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-163/15
Date de la décision : 24/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Marché italien de la viande de volaille - Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes spécifiques concernant le secteur de la viande de volaille en Italie - Restitutions à l'exportation de la viande de volaille à destination de certains pays africains - Rejet de la demande de mesures exceptionnelles introduite par la requérante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.

Œufs et volailles

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : Delta Group agroalimentare Srl
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:911

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