La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/11/2015 | CJUE | N°T-520/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/11/2015, T-520/14


fra fr 2015-12-02T18:05:20.087+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:15 TITJUR bd breyton-design / OHMI (RACE GTP) bd breyton-design / OHMI (RACE GTP) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus
- Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 20

7/2009. # Affaire T-520/14. bd breyton-design / OHMI (RACE...

fra fr 2015-12-02T18:05:20.087+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 18:01:15 TITJUR bd breyton-design / OHMI (RACE GTP) bd breyton-design / OHMI (RACE GTP) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus
- Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-520/14. bd breyton-design / OHMI (RACE GTP) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2015. # bd breyton-design GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-520/14. TITJUR


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-520/14
Date de la décision : 25/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : bd breyton-design GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:884

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award