La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 14

Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 octobre 2018.#PD contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie...

Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents concernant la dette publique et le déficit budgétaire d’un État membre – Refus d’accès... ...Cinquième chambre...Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents concernant la dette publique et le déficit budgétaire d’un État membre – Refus d’accès – Exceptions relatives à la politique économique de l’Union et d’un État membre Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH amp; Co. KG et Michael Sauga contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Affaire T-116/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre...

Protection des consommateurs – Règlement d’exécution UE 2016/1056 – Règlement d’exécution portant prolongation de la période d’approbation... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 27 septembre 2018  *1 « Protection des consommateurs – Règlement d’exécution UE 2016/1056 – Règlement d’exécution portant prolongation de la période d’approbation de la substance active “glyphosate” – Règlement CE no 1367/2006 – Demande de réexamen interne – Article 2, paragraphe 1, sous g, et article 10, paragraphe 1, du règlement no 1367/2006 – Mesure de portée individuelle – Convention d’Aarhus...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Recevabilité –... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 27 septembre 2018  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte – Gel des fonds – Recevabilité – Objectifs – Critères d’inclusion des personnes visées – Prorogation de la désignation des requérants sur la liste des personnes visées – Base factuelle – Exception d’illégalité – Base juridique – Proportionnalité – Droit...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale... ...Cinquième chambre...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Affaire T-712/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018.#Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Cinquième chambre...2018-10-18T20:48:50.593+02:00 fra fr 2020-09-22T00:43:32.997+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7,... ...Cinquième chambre...2018-10-18T20:48:04.758+02:00 fra fr 2020-09-23T05:14:52.232+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2018 Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 septembre 2018.#Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 25 septembre 2018  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Parlement européen – Dépenses par les membres du Parlement de leurs indemnités – Refus d’accès – Documents inexistants – Données à caractère personnel – Règlement CE no 45/2001 – Nécessité du transfert des données – Examen concret et individuel – Accès partiel – Charge administrative excessive – Obligation de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union... ...Cinquième chambre...2018-10-15T18:08:36.866+02:00 fra fr 2020-09-25T23:28:52.600+02:00 Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude...