2018-10-18T20:48:50.593+02:00 fra fr 2020-09-22T00:43:32.997+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre
2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-825/17. Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-825/17 Affaire T-825/17 Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-825/17.