2018-10-18T20:48:50.593+02:00 fra fr 2020-09-22T00:43:32.997+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre
2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-825/17. Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-825/17 Affaire T-825/17 Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b)
et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-825/17.
27/09/2018 | CJUE | N°T-825/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Carbon System Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-825/17
2018-10-18T20:48:50.593+02:00 fra fr 2020-09-22T00:43:32.997+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre
2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arr
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êt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Carbon System Verwa...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-825/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTBOUNCE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Carbon System Verwaltungs GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:615
