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04/10/2018 | CJUE | N°T-615/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PD contre Banque européenne d'investissement., 04/10/2018, T-615/16


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018.#PD contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité.#Affaire T-615/16. Fonction publique – Personnel
de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et per

manente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Rec...

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018.#PD contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité.#Affaire T-615/16. Fonction publique – Personnel
de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018.#PD contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine
professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité.#Affaire T-615/16. Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 octobre 2018 Affaire T-615/16 PD contre Banque européenne d'investissement PD contre Banque européenne d'investissement Affaire T-615/16 2018-10-15T08:20:00.359+02:00 fr fra 2020-09-15T22:18:53.577+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-615/16
Date de la décision : 04/10/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Harcèlement moral – Invalidité totale et permanente – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Recours introduit avant la clôture de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : PD
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Xuereb

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:642

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