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27/09/2018 | CJUE | N°T-712/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-712/17


Affaire T-712/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 20

7/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire...

Affaire T-712/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-712/17. Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories
– Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-712/17. Christos Ntolas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-712/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-10-15T18:16:27.688+02:00 fra fr 2020-09-25T02:37:13.216+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-712/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GN Laboratories – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GNC – Motif relatif de refus Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Christos Ntolas
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:618

Source

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