| CJUE, Arrêt du Tribunal, Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/09/2018, T-104/17

2018-10-15T18:08:36.866+02:00 fra fr 2020-09-25T23:28:52.600+02:00 Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-104/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018 Affaire T-104/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et
verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-104/17. Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre 2018.#Apple Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apo – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme et verbales antérieures APPLE – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-104/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 septembre
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