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25/09/2018 | CJUE | N°T-457/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/09/2018, T-457/17


2018-10-18T20:48:04.758+02:00 fra fr 2020-09-23T05:14:52.232+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018 Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018.#Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous
b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu ar

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2018-10-18T20:48:04.758+02:00 fra fr 2020-09-23T05:14:52.232+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018 Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018.#Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous
b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-457/17. Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-457/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-457/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième
chambre) du 25 septembre 2018.#Medisana AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-457/17.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-457/17
Date de la décision : 25/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale happy life – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Medisana AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:599

Source

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