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27/09/2018 | CJUE | N°T-472/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/09/2018, T-472/17


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Affaire T-472/17 Wilhelm Sihn jr. GmbH &
Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propr

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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Affaire T-472/17 Wilhelm Sihn jr. GmbH &
Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-472/17. Affaire T-472/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018.#Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de
refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-472/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 septembre 2018 Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-10-15T18:01:19.851+02:00 fra fr 2020-09-24T04:25:44.570+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-472/17
Date de la décision : 27/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Camele’on – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de similitude – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Wilhelm Sihn jr. GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Xuereb

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:613

Source

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