La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 10

Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché des emballages métalliques – Décision d’ouvrir une enquête – Acte non susceptible de... ...Cinquième chambre...ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 15 mars 2019  *1 « Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché des emballages métalliques – Décision d’ouvrir une enquête – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑410/18, Silgan Closures GmbH, établie à Munich Allemagne, Silgan Holdings, Inc., établie à Stamford, Connecticut États-Unis, représentées par Mes H. Wollmann, D. Seeliger...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Affaire T-106/18 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 mars 2019.#Laverana GmbH amp; Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

REACH – Décision de la Commission autorisant l’utilisation du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 7 mars 2019  *1 « REACH – Décision de la Commission autorisant l’utilisation du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb – Article 60, paragraphes 4 et 5, du règlement CE no 1907/2006 – Examen de l’indisponibilité de solutions de remplacement – Erreur de droit » Dans l’affaire T‑837/16, Royaume de Suède, représenté initialement par Mme A. Falk et...

Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement... ...Cinquième chambre...Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne Affaire T-178/18 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active glyphosate – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement d’exécution UE no 540/2011 – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Affaire T-414/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...Affaire T-415/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit de propriété – Présomption...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...2019-03-12T17:08:19.510+01:00 fra fr 2019-10-14T03:16:40.069+02:00 Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 février 2019 Affaire T-440/16 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Droit à l’honneur et à la...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi... ...Cinquième chambre...2019-02-18T16:11:00.304+01:00 fr fra 2020-09-23T06:10:36.941+02:00 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Affaire T-796/17 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2019 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne...

Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche –... ...Cinquième chambre...Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro Front Polisario contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...2019-02-01T09:59:12.065+01:00 fr fra 2019-10-13T21:29:06.666+02:00 Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009...