Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant
l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-376/18. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union
européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-376/18. Affaire T-376/18 Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019
Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union
et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité 2019-06-25T16:37:40.853+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.099+01:00
08/02/2019 | CJUE | N°T-376/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne., 08/02/2019, T-376/18
Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-376/18 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 8 février 2019.#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant
l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier lâ€
l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier lâ€
™accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Af...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-376/18
Date de la décision : 08/02/2019
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Accords internationaux – Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Maroc dans le secteur de la pêche – Décision autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union et le Maroc en vue de modifier l’accord de partenariat – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.
Accords internationaux
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario)Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:77
