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07/03/2019 | CJUE | N°T-106/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laverana GmbH & Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/03/2019, T-106/18


Affaire T-106/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mars 2019.#Laverana GmbH & Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-106/18. Affaire T-106/18 Arrêt du
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Affaire T-106/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mars 2019.#Laverana GmbH & Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-106/18. Affaire T-106/18 Arrêt du
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(cinquième chambre) du 7 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Laverana GmbH & Co.KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mars 2019.#Laverana GmbH & Co.KG contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-106/18. 2019-03-12T17:48:41.348+01:00 fra fr 2020-01-16T10:22:12.693+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-106/18
Date de la décision : 07/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VERA GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LAVERA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Laverana GmbH & Co.KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:143

Source

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