2019-02-01T09:59:12.065+01:00 fr fra 2019-10-13T21:29:06.666+02:00 Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du
règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019.#Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne figurative
antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-215/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe
5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-215/17 Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2019.#Pear Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PEAR – Marque de l’Union européenne
figurative antérieure représentant une pomme – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-215/17. Affaire T-215/17