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14/02/2019 | CJUE | N°T-796/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/02/2019, T-796/17


2019-02-18T16:11:00.304+01:00 fr fra 2020-09-23T06:10:36.941+02:00 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Affaire T-796/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne
verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise

foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nulli...

2019-02-18T16:11:00.304+01:00 fr fra 2020-09-23T06:10:36.941+02:00 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Affaire T-796/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019 Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne
verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nullité relatives – Article 60, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 – Article 60, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019.#Mouldpro ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nullité relatives – Article 60, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 – Article 60, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001.#Affaire T-796/17. Affaire T-796/17 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2019.#Mouldpro ApS contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nullité relatives – Article 60, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 – Article 60, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001.#Affaire T-796/17. Marque de
l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nullité relatives – Article 60, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 – Article 60, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-796/17
Date de la décision : 14/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MOULDPRO – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Causes de nullité relatives – Article 60, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 – Article 60, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Mouldpro ApS
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:88

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