La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambres reunies

...Chambres reunies...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6X Recours contre l'élection du bâtonnier de l'ordre des avocats d'Localité 2 du 25 novembre 2022 APPELANT Maître Benoît Boudjema né le 15 février 1989 à Localité 2 Localité 2 demeurant Adresse 3 Localité 2 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception non comparant, représenté par Me Astrid Lenglin, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIM...

...Chambres reunies...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Audience solennelle ARRÊT DU 14/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBF Délibération du conseil de l'ordre des avocats de Lille en date du 7 mars 2022. APPELANTE Madame S T Adresse 4 Localité 3 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception. Comparante et assistée de Me Stéphane Dhonte, avocat au barreau de Lille. INTIMÉE Conseil de l'ordre des avocats de Lille Palais de Justice Adresse 1 Localité 2...

...Chambres reunies...R.G : 18/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L4II notification aux parties le 11/04/2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 11 Avril 2019 Décision déférée à la Cour : Conseil de discipline des avocats de LYON du 18 juillet 2018 DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier J... G... ORDRE DES AVOCATS ... présent à l'audience DEFENDEUR ET DEMANDEUR AU...

...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 06 / 02996 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de PARIS 20 en date du 18 Décembre 1990 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Alex C...... 93600 AULNAY SOUS BOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Catherine Y... épouse Z...... 75020 PARIS Aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 5610 du 18 / 01 / 2007 représentée par...

...Chambres reunies...RG No 04 / 01977 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 18 MARS 2008 Recours contre une décision No R. G. 6479 / 92 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 septembre 1995 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE et suite à un arrêt de cassation du 19 février 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 13...

...Chambres reunies...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 14 / 03 / 2008 ARRÊT du : 14 MARS 2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 04 Février 1999 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard X...... 58000 NEVERS représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS D' UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Andr...

...Chambres reunies...RG No 07 / 00541 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 01 / 3447 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X...... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Chambres reunies...CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 09 / 11 / 2007 ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02458 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 12 Novembre 2002 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES devant la Cour de Renvoi : La COMMUNE DE VATAN agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercie domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de ladite commune Hôtel de Ville Place de la RépubliquePlace de la République 36150 VATAN Madame Nicole X...... 36150 VATAN représentés par...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Attributions - / JDF Aux termes de l'article 17 de la loi modifiée du 31 décembre 1971, le conseil de l'ordre... ...Chambres reunies...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 29 octobre 2007 Décision attaquée rendue le : 09 Mai 2007 Juridiction Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de NOUMEA Date de la saisine : 30 Mai 2007 Ordonnance de fixation : 23 août 2007 RG : 07 / 292 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller -Anne...

...Chambres reunies...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 01 / 10 / 2007 ARRÊT du : 1er OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSETTE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 19 Route Marigny CHANTEAU 45400 FLEURY LES AUBRAIS Représenté par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P. BERGER-TARDIVON du barreau...