La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 6
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2016, 15/00102
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 25 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00102 AFFAIRE : Mme Christelle X... M. David Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2016, 15/00111
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 25 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00111 AFFAIRE : M. Patrice X... Mme Delphine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z... ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2016, 15/00113
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 25 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00113 AFFAIRE : Mme Margery X... M. Zsolt Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ALSEA ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2016, 15/00131
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 25 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00131 AFFAIRE : M. Pascal X... A. E. C. J. F. AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL f Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 janvier 2016, 15/00126
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00126-15/ 127 AFFAIRE : M. Roman X... Mme Natalya Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 21 décembre 2015, 15/00023
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00023 AFFAIRE : M. Thibaut X..., Mme Astrid Y... Mme Maud Z... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, ASSOCIATION OLGA SPITZER LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 21 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 21 décembre 2015, 15/00086
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 15/00086 AFFAIRE : M. Johnny X... Mme Séverine Y..., MINISTERE PUBLIC Melle Déborah X... LS/MCM RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 21 DECEMBRE 2015 - oOo = Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 JUIN 2015, par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/00252
...Chambre speciale des mineurs...VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 26 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 00252 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS : Monsieur Joël X...... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté UDAF ès qualité de curateur de Monsieur Joël X... 24 avenue Paul Lacavé BP 87 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée INTIMEES : Madame Rolande B...... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/00542
...Chambre speciale des mineurs...VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 27 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 00542 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 12 Février 2015, enregistrée sous le no 214/ 0007 APPELANTE : Madame Marie X......97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée. INTIMES : SERVICE D'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT SAEMO, A... X...Immeuble Houële Rue Ferdinand Forest-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non Comparant, ni représenté Monsieur A... X......97129...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/01293
...Chambre speciale des mineurs...VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 28 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame Véronique X......97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES : SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE GUADELOUPE " SIEG " 56 rue Ferdinand Forest Prolongée Immeuble Houele-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR...
