La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 35

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00153 AFFAIRE : Mme Dorine X... M. Frédéric Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00157 AFFAIRE : Mme Dorine X... M. Frédéric Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 306 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kael X... Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 307 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Julieta X... Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 55-13/ 59 AFFAIRE : M. Albert Franz Roger Yves X... Mme Yuliya Y... épouse X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ALSEA LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00082 AFFAIRE : Mme Elsa X..., M. Paul Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00084 AFFAIRE : M. Patrick X... Mme Marie-Andrée Y... épouse X... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 304 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Leïla X... Dinivin Z...- A... Date de la décision attaquée : 24 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 305 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Benjamin X... Mathis X... Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Novembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00042 AFFAIRE : M. Mohamed X... Mme Emmanuelle Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 18 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...