La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 23
Page 23 des 582 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 août 2014, 14/00023
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00023 AFFAIRE : M. Jean-Philippe Z... Mme Valérie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 AOUT 2014 - = = = oOo = = = Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 03 juillet 2014, 13/00166
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00166 AFFAIRE : M. Amadou X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE CM/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 03 JUILLET 2014 Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc Y..., Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 03 juillet 2014, 13/00168
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00168 AFFAIRE : M. Eric X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 03 JUILLET 2014 Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc Y..., Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 juillet 2014, 14/00001
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 1-14/ 3 6 14/ 38 AFFAIRE : Mme Valérie X... M. Eric Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 JUILLET 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 juillet 2014, 14/00002
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : M. Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE CM/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 JUILLET 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 juillet 2014, 14/00005
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00005 AFFAIRE : M. Maxime X..., Mme Anaîs Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 JUILLET 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 03 juillet 2014, 14/00011
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00011 AFFAIRE : Mme Monique X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 JUILLET 2014 - = = = oOo = = = Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 30 juin 2014, 13/00161
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00161 AFFAIRE : M. Christophe X... Mme Séverine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 30 juin 2014, 13/00162
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00162 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... M. Pascal Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience en chambre du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 30 juin 2014, 13/00164
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00164 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Quentin Edouard Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...
