La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 10

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 22 DU 05 NOVEMBRE 2015 R. G : 15/00557 Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2015, enregistrée sous le no 115/ 0038 APPELANTE : Madame Dominique X......... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne assistée de Maître Marie-Michelle HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Gabriel Y......... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne assisté de Maître Valérie CHOVINO-AUBERT Toque...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00031 AFFAIRE : PROCUREUR GENERAL Mme Marlène X... Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 FEVRIER 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR En application des...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00036 AFFAIRE : Mme Marguerite X... M. Henri X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00041-15/ 00046 AFFAIRE : Mme Sandrine X..., M. Sébastien Frédéric Y... CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE,, UDAF DU LOT LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 18 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00049 AFFAIRE : Mme Caroline X... M. Arnaud Willi Aurélien Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00056 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Renaud X..., Mme Carine Y... ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00059 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Jean-Pierre Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00060 AFFAIRE : Mme Karine X... M. Bruno Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A...Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/00038 AFFAIRE : M. Yannick X... Mme Vanessa Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00051 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jean-Marie X..., Mme Murielle Y... épouse X... M. A... X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO...