La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 94
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/02733
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02733 SA Lescaut c/ Monsieur S Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/02734
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02734 SA Lescaut c/ Monsieur F G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/03920
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03920 Association Saint Joseph 'EHPAD Maison de Retraite 1' c/ Monsieur C N Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 février 2015, 13/01161
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01161 SARL Centrale des Accessoires Pour Animaux de Compagnie CAPAC c/ Monsieur E W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 février 2015, 13/03121
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03121 SAS Sape Polytek c/ Monsieur I G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/01939
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01939 Monsieur H N c/ Direction Régionale du Service Médical Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/02556
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président N° de rôle : 13/02556 Monsieur U J c/ SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/04295
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04295 SAS STNGRO STN GROUPE c/ Madame O W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/05958
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05958 Société Laurence Esthétique c/ Madame L I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 14/04657
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04657 Monsieur K V c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
