La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 84

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller, PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur H J c/ SCEA PALMI PÉRIGORD GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 16/03322 Monsieur M R c/ ASSOCIATION OREAG Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 Rédacteur : Madame Nathalie X..., Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05821 Madame Danielle Y... c/ Association ENTREPRISE D'INSERTION DES AVEUGLES DU SUD-OUEST EI PRESTA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 septembre 2016 R.G. n°F 14/02731 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 JUIN 2018 Rédacteur : Madame Catherine B..., Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05395 Monsieur Jean-Luc X... c/ Madame Angélique Y... Nature de la décision : Irrégularité de fond de la déclaration d'appel Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2016 R.G. n°F 15/102 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 août...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 MAI 2018 Rédacteur : Madame Catherine D..., Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01796 SAS CASTORAMA FRANCE c/ Monsieur Franck E... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 MAI 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02297 SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONS c/ Monsieur Christophe X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 MAI 2018 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04294 Madame F H c/ SARL FRANCE GARDIENNAGE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 MAI 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01908 Monsieur M T Monsieur A T Monsieur D Q Monsieur H Z Monsieur R N Monsieur R S U Y décédé Monsieur M E Monsieur B X Monsieur V R Monsieur Z M Monsieur G V Monsieur M O Monsieur N J Monsieur W H Monsieur T I Monsieur U D Monsieur J K Monsieur B F Monsieur L L Monsieur E U Monsieur K...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 MAI 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04169 Etablissement Public Établissement 1 c/ Monsieur Y L Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 MAI 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04220 Etablissement Public Établissement 1 c/ Monsieur U S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...