La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 37
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05698
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05698 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJGH Monsieur V H c/ Madame Y P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2019 R.G. n°F 18/01819 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2019, APPELANT : Monsieur V H né le 02 Août...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05699
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05699 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJGK Monsieur U L c/ SARL PICOMA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2019 R.G. n°F 18/00164 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2019, APPELANT : Monsieur U L de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05751
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJJ4 Monsieur J B bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001619 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SELARL F O devenue la SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de Madame E W UNEDIC Délégation AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05813
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJQA Madame M O épouse J c/ SARL FUTUR DIGITAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 19/00043 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2019, APPELANTE : Madame M O épouse J...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05851
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05851 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJTO Madame S P c/ Société NOUVELLE SOGEBE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. n°F 19/00069 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2019, APPELANTE : Madame S P née le 06 Juin 1964...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05902
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05902 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJWY Syndicat des copropriétaires DE LA Adresse 3 c/ Monsieur R T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 2019 R.G. n°F 18/01179 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 08 novembre 2019, APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/05940
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05940 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ2Q Madame E X épouse M c/ Madame T G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 septembre 2019 R.G. n°F18/01245 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 12 novembre 2019, APPELANTE : Madame E X épouse M...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/06101
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06101 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKIK Société civile SCEA CHATEAU GUILLAUME c/ Monsieur K D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2019 R.G. n°F 18/00151 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2019, APPELANTE : SCEA Château...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/06142
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06142 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKMJ Monsieur B G c/ SAS JD DEMENAGEMENT SCP Muriel Amauger Aurélien Texier, ès qualités de mandataires liquidateurs de la SASU JD Déménagement UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2019 R.G. n°F 19/00001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 mars 2023, 19/06205
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06205 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKRV SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER c/ Madame I Y S B C épouse P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2019 R.G. n°F 18/00480 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2019, APPELANTE : SAS...
