La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 25

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSM Monsieur N G c/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2020 R.G. n°F 16/01239 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 février 2020, APPELANT : Monsieur N G né le 14...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - J F c/ S.A.R.L. FRANCE DISTRIB S.E.L.A.R.L. M - N° RG 20/04406 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY67 - DU 03 MAI 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur J F né le 24 Juin 1947 à Localité 4 Localité 3...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 3 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01943 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBFK Monsieur N C c/ S.A. EDF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 R.G. n°F 18/00961 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2021, APPELANT : Monsieur N C né le 04 Octobre 1961 à BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2R Monsieur F K c/ S.A.R.L. LE LOGIS BASQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2022 R.G. n°F 21/00226 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 mars 2022, APPELANT : Monsieur F K né le 06 Août...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 3 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCP S.A.R.L. GB PROCESS c/ Madame I P Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF 19/05971 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 22 février 2023 par la chambre sociale Section A de la cour d'appel de Bordeaux, suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 14 mars 2023, APPELANTE : SARL GB Process, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMH Monsieur J K c/ S.A.R.L. MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFICATIF dossier RG 20/00948 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 5 avril 2023 par la chambre sociale sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux, suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 14 avril 2023, APPELANT : Monsieur J K...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05527 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZG Madame I X c/ Société GROUPE P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 18/00043 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019, APPELANTE : Madame I X née le 20 Mai 1982...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06499 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMZ Monsieur D B c/ Société Latecoere Services devenue SAS Latesys Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2019 R.G. n°F 18/00952 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2019, APPELANT : Monsieur...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06534 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQJ Société SARL KASUAL BUSINESS c/ Monsieur O X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2019 R.G. n°F 18/00867 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SARL Kasual...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06581 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLUI SAS WILL DISTRIBUTION c/ Madame M H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2019 R.G. n°F 18/01207 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SAS Will Distribution - enseigne...