La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 14

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02365 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCHL Monsieur U D c/ S.A.S. DAVID DAVITEC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 R.G. n°19/00406 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 21 avril 2021, APPELANT : Monsieur U D né le 27 Mars 1979...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCSU Monsieur T N c/ S.A.R.L. NAVAL SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2021 R.G. n°F 18/01748 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 27 avril 2021, APPELANT : Monsieur T N né le 08 Janvier 1961...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03758 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF67 Monsieur F V c/ SASU Lacoste Footwear France venant aux droits de la société Pentland France Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 19/00332 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 juin 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03762 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7H S.N.C. HOTEL Adresse 5 S.N.C. HOTEL RESTAURANT 6 c/ Monsieur A R Nature de la décision : AU FOND Sursis à statuer Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 19/00137 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 juin 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.S. FORNEL FRERES c/ B I - N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBL - DU 06 MARS 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS Fornel Frères, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5G Madame Y O c/ SAS Keolis Santé Sud Gironde venant aux droits de la société Ambulances de la Côte d'Argent Nature de la décision : AU FOND Sur renvoi de cassation Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2018 R.G. n°F 15/00148 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONT-DE-MARSAN, après arrêt de la Cour de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPQ Madame R D c/ S.A.S. MEDIPATH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2023 R.G. n° F22/00037 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023, APPELANTE : Madame R D née le 17 Novembre 1955...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03285 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVVB Madame M V X c/ S.A.S.U. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 août 2020 R.G. n°F 18/00216 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2020, APPELANTE : Madame M V X...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame P Y C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VINIPLANTS - N° RG 20/04021 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX7P - DU 05 JUILLET 2023 - PÉREMPTION ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame P Y née le 14 Décembre 1975 à ACHUPALAS ÉQUATEUR de nationalité Equatorienne, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Yann HERRERA, avocat au barreau...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXZ Monsieur I J c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE SELARL PHILAE ès-qualités de ma ndataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE SMA C.G.E.A DE Localité 4 mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2019...