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06/03/2024 | FRANCE | N°21/04448

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 mars 2024, 21/04448


COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A



PRUD'HOMMES

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S.A.S. FORNEL FRERES



c/



[B] [I]



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N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBL

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DU 06 MARS 2024

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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r>Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour

rendu la décision suivant...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES

------------------------

S.A.S. FORNEL FRERES

c/

[B] [I]

------------------------

N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBL

------------------------

DU 06 MARS 2024

------------------------

DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

------------------------------

Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

------------------------------

Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

SAS Fornel Frères, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 2]

représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Maud PERILLI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON

Appelante d'un jugement rendu le 21 juin 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Angoulême - RG F 21/04448- suivant déclaration d'appel en date du 29 Juillet 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [B] [I]

né le 04 Novembre 1957 à BLANC MESNIL (93007), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mandy BECQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 26 février 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 27 février 2024 reçues au greffe le même jour,

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : Chambre sociale section a
Numéro d'arrêt : 21/04448
Date de la décision : 06/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-06;21.04448 ?
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