La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 108

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03852 Société Stryker Spine c/ Monsieur K S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/021316 du 06/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président BG PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06484 SAS IMMOBILIER NEUF c/ Madame I Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/015718 du 17/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03573 Monsieur P H c/ SAS Groupe Mitsiu Monsieur R V Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03191 Madame G Y c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 20 janvier 2010 SELARL N S, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03270 Madame J J c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 20 janvier 2010 SELARL X X, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01967 Mademoiselle U J c/ SAS Cytia Périgueux Immobilier Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00792 Monsieur V H c/ SELARL Y A, ès qualités de mandataire liquidateur de la SCA Château Grand Monteil CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00814 Monsieur H Y c/ SAS Entre Parenthèse Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02598 Madame H T c/ SARL V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05388 Mademoiselle O I c/ SAS Lis 33 Syndicat du Livre du Papier et de la Communication de Bordeaux Filpac-CGT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...