La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 6

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00236 27 Mai 2024 - N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY4Z - Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/02033 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. 8 VENANT AUX DROITS D'7 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 Représentée...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/233 27 Mai 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JC - S.A. 8 8 C/ Organisme URSSAF D'ALSACE RHIN - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN 24 Juin 2015 n° 21200296 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 13.09.2018 RG 15/4000 Cour de cassation Arrêt du 23.01.2020 B18-24.407 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE À La SAISINE et APPELANTE S.A. 88 Immatriculée au RCS DE STRASBOURG sous le numéro N...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00246 N° RG N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QT - S.A.S. MAHLE BEHR FRANCE Localité 5 C/ Caisse CPAM DU HAUT RHIN - Jugement du TASS du Haut Rhin 21.12. 2017 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 14.11.2019 Cour de cassation Arrêt du 26.01.2023 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : S.A.S. MAHLE BEHR FRANCE Localité 5 Société inscrite au RCS de COLMAR sous le n° 916 920 697 Adresse 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00221 27 Mai 2024 - N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GY - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 19 Novembre 2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DE Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. 4 Adresse 1...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00222 27 Mai 2024 - N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QG - Pole social du TJ de METZ 17 Septembre 2021 20/00108 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...

...Chambre sociale-section 3...ARRÊT N°24/223 N° RG N° RG 23/1196 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7E5 - S.A. 6 C/ Organisme URSSAF D'ALSACE - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN du n°21200299 24 Juin 2015 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 13.09.2018 n°RG 1514001 Cour de cassation Arrêt du 23.01.2020 n° C18-24.408 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE ET APPELANTE S.A. 6 immatriculée au RCS DE STRASBOURG sous le numéro N° SIREN/SIRET 3, représentée par son représentant légal pris en son établissement de...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00254 27 Mai 2024 - N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F75Q - Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 19 Juillet 2019 17/821 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LORRAINE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. 5...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00247 N° RG N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPH - Organisme CPAM DU BAS RHIN C/ Société 7 - jugement du TASS de Localité 3 03.07.2019 Cour d'Appel de COLMAR 08 Juillet 2021 Cour de cassation Arrêt du 01.06.2023 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE CPAM DU BAS RHIN Adresse 2 Localité 3 représentée par M. W, muni d'un pouvoir spécial DÉFENDERESSE À LA REPRISE...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00253 27 Mai 2024 - N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6X - Pole social du TJ de METZ 12 Mars 2021 18/00137 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur W X Adresse 4 Localité 2 non présent, non représenté L'AGENT...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00250 27 Mai 2024 - N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Y - Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 11 Mars 2020 18/00302 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame P O veuve O W Adresse 3 Localité 7 Monsieur D O Adresse 11 Localité 9 Monsieur R O Adresse 12 Localité 8 Monsieur U O Adresse 1 Localité 5 Les consorts O représentés par...