La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 1 - page 122
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| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 14 octobre 2013, 12/00149
...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 13/00287 - RG No 12/00149 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH1er Décembre 201110/0550 C - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE SARL LE FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légalPlace de la Libération57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMEE Madame Fatima Y... épouse Z......57800 FREYMING...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 14 octobre 2013, 13/00549
...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 13/00307 - RG No 13/00549 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2013 R 13/008 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, prise en la personne de son représentant légal 21 Avenue Foch BP 60570 57018 METZ CEDEX 01 Non comparante, non représentée INTIME Monsieur Patrick X... ... 57100 THIONVILLE Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 14 octobre 2013, 13/01109
...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 13/00294 - RG No 13/01109 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE21 Mars 201311/0468 AD - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT quatorze Octobre deux mille treize APPELANTE Madame Brigitte X......57100 THIONVILLE Représentée par Me AUBRY, avocat au barreau de METZ, substituée par Me SOUSA, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Christophe Z......57180 TERVILLE Représenté par Me MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BARRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 02 juillet 2012, 10/02475
...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 12/ 00414 - RG No 10/ 02475 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Juin 2010 08/ 1380 C - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT deux juillet deux mille douze APPELANTE Maître Isabelle X..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL SOLS ACTUELS ... 57000 METZ Représentée par Me ZUCK avocat au barreau de METZ, substitué par Me DEFRANOUX avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Hervé Y... ... 57050 METZ Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale-section 1, 18 juin 2012, 10/02105
...Chambre sociale-section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt no 12/00403 - 18 Juin 2012 - RG 10/02105 - Michaël X... C/ SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Avril 2010 09/1035 FCOUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt du dix huit Juin deux mille douze APPELANT Monsieur Michaël X... ... 57000 METZ Non comparant non représenté INTIMÉE SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, 1 Rue Félix Savart BP 75159 57000 METZ Représentée par Me ZUCK avocat au barreau de METZ...
