La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 76
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/02418
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/02418 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HO Cour d'Appel de NANCY 20/02597 07 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer/rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête: Monsieur E S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY Defenderesse à la requête : S.A.S.U. SCHWEITZER prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 22/00562
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57E Cour d'appel de Nancy Rg 20/2277 Arrêt du 03 février 2022 n°346/22 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame N M Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. HOUOT AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 20/02202
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU7Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 17/00206 30 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B T Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me MINE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. S agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 20/02548
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 18/00079 20 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. COLRUYT RETAIL FRANCE Représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00066
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud'hommes de Colmar - jugement du 17 avril 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.R.L. SCHNOELLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00194
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWOP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00118 07 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société REBORN PYRENEES anciennement dénomée la société SEMO PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 Localité 1 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Thierry CARRON...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00585
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00585 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXJJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00053 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame F D Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST prise en la personne de son président du conseil...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00665
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00665 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00014 15 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. CURATEC prise en la personne de son Représentant Légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au barreau de NANCY INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00857
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0031 08 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ATALIAN PROPRETE EST représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain CHARDON substitué par Me RAYMOND, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur F G Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00904
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX62 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00159 10 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOGECLER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Sylvain CALLET de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS,substitué par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocats au barreau de NANCY...
